La Chronique internationale

Aux USA : La réforme de l'assurance santé, tout n'est pas gagné.

Publié dans la Tribune de l'Assurance Janvier 2012

La réforme de l’assurance santé lancée par le président Obama pour « protéger les patients et rendre les soins accessibles » était urgente. Avec des dépenses de santé qui représentent 14% du PIB, contre 10% en France, les Etats-Unis ne se placent qu’au 20ème rang mondial pour l’espérance de vie et au 27ème pour la mortalité infantile. Cette réforme est très progressive puisque sa mise en place s’étend de 2010 à 2018. Une récente présentation de Gras Savoye a permis de dresser un premier bilan, deux ans après les premières mesures. Les sociétés d’assurance ne peuvent plus résilier un contrat santé, sauf cas de fraude. Elles doivent respecter un rapport sinistres à primes d’au moins 80% pour les risques de particuliers et de 85% pour les contrats collectifs. Si leurs résultats techniques sont meilleurs, les excédents reviennent aux assurés. L’étape prévue 2013 portera sur l’échange de données entre participants au processus de soins et cette phase ne s’annonce pas conflictuelle

C’est en 2014 que le conflit doit renaître. Cette année-là les citoyens devront ou acheter un contrat santé ou payer une taxe. Quant aux entreprises elles obéiront à la même logique : ou les souscriront un contrat au profit de leurs collaborateurs ou elles s’acquitteront d’une taxe. Les assureurs, quant à eux, ne pourront plus percevoir de surprime en raison de l’état de santé du prospect, ni refuser un assuré qui présenterait des pathologies antérieures.

D’autres réformes sont prévues jusqu’en 2018. Elles amélioreront la transparence entre les offres santé pour faciliter le choix des clients et taxeront les régimes trop généreux, qui contribuent à la hausse des honoraires. Cependant on voit bien, dans ce pays où la liberté individuelle est érigée en dogme, que c’est l’obligation d’assurance, tant pour les particuliers que pour les entreprises, qui constitue le vrai point d’achoppement de la réforme. Nul doute que ce sera l’un des thèmes d’affrontements lors de l’élection présidentielle de novembre 2013. On saura alors si cette réforme, qui est aujourd’hui au milieu du gué, atteindra l’autre rive ou si elle sera emportée par le courant où s’uniront le lobby des assureurs et les républicains les plus individualistes.