La Chronique internationale
L’assurance santé en Europe : des réponses diverses à un même défi.
Publié dans la Tribune de l'Assurance Novembre 2009
Au moment où le gouvernement français présente un budget de la Sécurité Sociale 2010 en déficit dès avant son début d’exécution, l’Union Européenne publie une étude sur la place de l’assurance santé complémentaire dans les pays européens et son impact sur les systèmes publics.
L’assurance santé privée revêt des formes bien différentes. Ce peut être une d’assurance supplémentaire qu’achètent ceux qui veulent ne pas passer par le système public, comme en Grande Bretagne. Il peut s’agir, comme en France, de garanties complémentaires qui remboursent ce que le système public ne prend pas en charge. Il peut s’agir enfin, comme en Allemagne, d’un système qui se substitue au régime obligatoire pour la fraction aisée de la population qui peut ainsi « sortir » de la Sécurité Sociale.
La part des frais de santé prise en charge par les systèmes privés est souvent inférieure à 10% et la France fait exception avec 13%. Avec 92% de pénétration, c’est aussi le pays où la garantie est le plus largement répandu alors que dans les nouveaux entrants dans l’Union où les garanties sont de type supplémentaires 10% à peine de la population est couverte. Le clivage anciens/nouveaux se retrouve aussi quant aux acteurs. Dans l’ancienne Europe, les principaux fournisseurs sont des entités sans but lucratif. Chez les nouveaux entrants, ce sont des sociétés capitalistes traditionnelles.
L’étude montre, à travers la diversité des situations européennes, l’impact du développement des assurances santé privées sur le régime public, qui fait parfois figure de forteresse assiégée. Ainsi en Allemagne, le fait de permettre aux plus aisés de sortir du régime public a provoqué à la fois une diminution des ressources du système public et une obligation pour lui de couvrir une proportion plus élevée de risques lourds. Partout la présence de systèmes privés invite les gouvernements – et la France n’est pas en reste – a diminuer le champ du public dans un souci d’économie. Les non remboursements qui en résultent sont certes compensés par le secteur privé mais la hausse des cotisations est supportée par les mêmes assurés. Ce transfert de charges ne diminue pas la charge et ne remplace pas un parler vrai sur l’inéluctable augmentation des dépenses de santé dans une Europe dont la population vieillit.
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