La Chronique internationale

Les class actions : un mal avant un bien.

Publié dans la Tribune de l'Assurance Septembre 2009

Alors que la Commission de l’Union Européenne réfléchit aux modalités de généralisation des class actions en Europe, deux acteurs de poids du secteur de l’assurance tirent la sonnette d’alarme. A quelques semaines d’intervalle, les Lloyds d’abord, puis Swiss Re ensuite, soulignent l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir pour les assureurs. Parce qu’elle permet à de nombreux individus de se grouper pour attaquer des industriels qui auraient constitué une entente, la class action est une arme dont Bruxelles finira par se saisir.

Les adversaires du système soulignent les dérives auxquelles les class actions ont aboutit sur le marché américain. Ces procès sont conçus par des financiers comme une opération commerciale où il faut investir pour réunir les plaignants, et payer les avocats et où l’on se partage les obtenues. Les cabinets d’avocats spécialisés sont à l’évidence les premiers bénéficiaires d’un système qui collecte 250 milliards de dollars en année pleine. Les défenseurs au contraire soulignent que les systèmes judiciaires européens ne permettraient pas de telles dérives. Les affaires économiques ne sont pas jugées par des jurys populaires, le quota litis est – en principe – interdit et les modes de calcul des indemnités sont différentes, puisque les punitive damages n’existent pas.

Lloyds comme Swiss Re semblent tenir pour acquis que tôt ou tard, et peut être sous une forme édulcorée, les class actions seront imposées par Bruxelles. Et comme souvent en assurance d’un mal peut sortir un bien. Le mal c’est que les assureurs doivent se préparer à payer des indemnités de plus en plus lourdes. Le bien, c’est que les garanties de responsabilité civile des clients industriels devront être revues à la hausse. Peut être faudra-t-il aussi revoir la formulation des contrats, afin de couvrir les entreprises qui préféreront transiger discrètement plutôt que d’aller au procès. Enfin la couverture des mandataires sociaux devrait se généraliser car les class actions ne viennent pas seulement des clients insatisfaits. Elles peuvent être le fait d’actionnaires mécontents des informations transmises par le management. En ces périodes où les Bourses font le yoyo, le risque n’est pas négligeable.