La Chronique internationale
Les Bermudes, archipel de la vertu ?
Publié dans la Tribune de l'Assurance Juillet 2009
En cette période de crise financière, être une île sous les tropiques n’est pas une sinécure. Les paradis fiscaux – réels ou supposés - sont les commodes boucs émissaires de la crise. Cependant ce n’est pas la situation présente qui semble avoir dicté les récentes décisions de la Bermuda Monetary Authority, le BMA, qui régule entre autres les activités d’assurance. Depuis plusieurs années, cette autorité souhaitait à la fois acquérir son indépendance par rapport au pouvoir politique, et affirmer la efficacité du contrôle opéré sur les sociétés d’assurance. A l’évidence celles-ci ne vivent pas du marché local. Leur activité est par essence internationale et c’est à ce niveau que se juge leur légitimité
Cette analyse a trouvé son aboutissement dans la publication de trois documents destinés à renforcer le contrôle sur le secteur de l’assurance. Leur titre « Une carte routière vers la reconnaissance mutuelle » dit assez les objectifs poursuivis. Il s’agit pour les Bermudes d’opérer un contrôle de qualité équivalente à ce que pratiquent l’Europe et les Etats-Unis. Par rapport à un passé où les autorités pensaient qu’il suffisait que les opérateurs se régulent eux-mêmes, l’heure est au contrôle par les Pouvoirs Publics. On ne laisse plus aux seuls acteurs la responsabilité de savoir s’ils traitent avec un partenaire solvable. Le BMA veille à cette solvabilité.
La taille des entités est un facteur clé. Une captive ne sera pas auditée comme un réassureur mondial, et surtout les groupes multi activités et multi nationaux font l’objet d’une vigilance particulière. Superviseur responsable du groupe, solvabilité calculée au niveau global, transmission d’informations transversales, les groupes font l’objet d’une surveillance spécifique. Les Special Purpose Insurers, qui travaillent sur le marché des cats bonds et des instruments financiers complexes, n’échappent pas à la vigilance du BMA. Ils sont rangés dans une catégorie à part pour tenir compte de leur engagement particulier sur les risques catastrophiques.
Ainsi un souci de respectabilité anime l’assurnace bermudienne. Mais quand le président du corps de contrôle explique que ce qui est bon pour l’Europe n’est pas forcement bon pour les Bermudes, on devine que cet accès de vertu ne doit pas aller jusqu’à nuire aux affaires.
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