La Chronique internationale

Aux USA, l’assurance no-fault en question

Publié dans la Tribune de l'Assurance juillet 2008

Aux Etats Unis la réglementation de l’assurance automobile est laissée à la responsabilité des Etats : certains appliquent un système basé sur les principes de la responsabilité pour faute, d’autres le no-fault system qui abandonne cette notion de faute. Dans les années 70, le système no-fault s’est répandu sous des modalités diverses, mais toujours avec cette idée que l’indemnisation de l’automobiliste ne dépendait plus d’une faute, la sienne ou celle de l’adversaire, mais du simple fait que l’accident a eu lieu.

L’idée des promoteurs de ces législations n’était pas de mieux indemniser les victimes dans le cas par exemple d’accidents sans tiers, mais de réduire le coût de l‘assurance automobile. Dans un système no-fault la victime n’a plus à réclamer, puisque l’indemnisation est automatique et calculée selon un barème pré-établi. En toute logique, les frais de justice et les honoraires d’avocats disparaissent, et l’on pouvait penser que l’encadrement des indemnisations se traduirait par un moindre coût des sinistres.

Le fait que certains Etats ont renoncé au système no-fault alors que d’autres le maintiennent, ou même que la Pennsylvanie, après y avoir renoncé, y revienne montre que la mesure de l’efficacité du système n’est pas simple. Les indemnités soient certes encadrées, mais elles sont attribuées automatiquement du seul fait de l’accident. Il en résulte une augmentation des petites réclamations et cette automaticité même ouvre les portes à des abus. Les Etats tentent d’y remédier en luttant contre les fraudes organisées par certaines cliniques, ou en réduisant les délais pendant lesquels la victime peut faire valoir ces droits. Il reste que l’efficacité du système n’est pas démontrée. Dans de nombreux Etats où le no-fault se pratique, le niveau moyen des primes automobiles est supérieur à celui d’Etats où le responsabilité pour faute est appliquée. Au total, il semble bien que ce sont les facteurs socio-démographiques qui restent déterminants. Les Etats, voire les comtés, où les habitants ont des revenus élevés et où la densité des médecins et des avocats est forte ont, quelque soit le mécanisme d’indemnisation, des niveaux de primes plus élevés. La loi s’adapte à la réalité économique, elle ne la contraint pas.