La Chronique internationale
Au Royaume-Uni les fonds orphelins ne sont pas près d’être adoptés.
Publié dans la Tribune de l'Assurance Mai 2009
Si en France l’attribution des produits financiers aux assurés est réglementée, il n’en n’est pas de même outre Manche. Chaque année, le conseil d’administration arbitre entre ce qui est redistribué aux assurés et ce qui est versé aux actionnaires. Au fil du temps, les sociétés ont ainsi accumulé des sommes très considérables. L’été dernier, Aviva gérait ainsi 2,1 milliards de Livres de « fonds orphelins » que la chute des marchés a ramené aujourd’hui à 1,4 milliard.
Pendant longtemps le FSA, le régulateur britannique, n’a pas vu d’un mauvais œil ce matelas, dont le statut juridique n’était pas très clair, mais qui avait le mérite de renforcer la solvabilité des sociétés. Les assurés ont fait pression et aujourd’hui Aviva est dans l’œil du cyclone. Non seulement cette société gère ses propres produits financiers non redistribués, mais elle est aussi l’héritière de Norwich Union, une ex-mutuelle dont tous les excédents ne semblent pas avoir été répartis lors du processus de démutualisation.
Un avocat agrée par le FSA négocie avec Aviva pour parvenir à une répartition de ces excédents, à raison de 90 % pour les assurés et 10% pour les actionnaires. Un accord avait été trouvé en 2008 mais la crise financière est passée par là et, en février 2009, Aviva a annoncé qu’elle ne pouvait pas s’engager dans la voie prévue.
Si cette décision émane bien d’Aviva on peut penser, qu’en cette période difficile, le régulateur n’est pas fâché de voir ces fonds rester quelques mois encore au sein de la société. Puisque tôt ou tard, les assurés recevront une partie de ces actifs, il vaut mieux laisser passer la crise. Cette redistribution à venir des fonds orphelins laisse entière la question des contrats en déshérence, dont l’attribution revient à une structure privée le Unclaimed Asset Register, née à l’initiative des professionnels. Les contrats vie en déshérence sont estimés à un milliard de Livres, auquel il faut ajouter les trois milliards qui correspondent aux produits de retraite. Ainsi entre fonds orphelins et contrats en déshérence, c’est entre cinq et dix milliards de livres qu’assureurs et fonds de pension devront un jour restituer. De quoi crée une certaine impatience chez les bénéficiaires potentiels.
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