La Chronique internationale

Aux USA, l’assurance du terrorisme de nouveau en question.

Publié dans la Tribune de l'Assurance Avril 2009

A la suite du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a mis en place le Terrorism Insurance Act qui oblige les sociétés d’assurance à garantir – ou plutôt à ne pas exclure – les sinistres dus à une action terroriste. Si un attentat est considéré comme terroriste par le Département du Trésor et que les dommages sont supérieurs à cinq millions de dollars, l’Etat prend en charge 90% des pertes. Le texte ne concerne que les risques d’entreprises, car les législations des Etats interdisent aux assureurs d’exclure le terrorisme des contrats destinés aux particuliers. Le TRIA, dont la validité était limitée dans le temps a été reconduit, mais le problème qui se pose aujourd’hui est celui de la couverture des conséquences du terrorisme non conventionnel.

Les assureurs ont bâti, peut être à dessein, des scénarios catastrophes d’où il ressort que les pertes pourraient être considérables. Ainsi une attaque nucléaire en Californie tuerait instantanément 60 000 personnes, ferait 150 000 blessés et pourrait coûter plusieurs milliards de dollars. Moins catastrophique, la diffusion d’anthrax dans un bâtiment industriel pourrait, en contaminant les employés, coûter très cher à l’assureur groupe, qu’il s’agisse de santé, de garantie décès ou d’arrêt de travail. Ces travaux alarmistes ont abouti à ce que les sociétés d’assurance, faute de pouvoir exclure le terrorisme conventionnel, essaient d’exclure le terrorisme « NBCR », Nucléaire, Biologique, Chimique et Radiologique.

Au contraire, les autorités américaines veulent lutter contre ces exclusions. Elles proposent, appuyées par une partie des sociétés, d’étendre aux attaques non conventionnelles le mécanisme du TRIA. Les assureurs interviendraient pour une petite part et l’essentiel des dommages serait pris en charge par l’Etat. Mais certains assureurs ont déjà annoncé que, compte tenu des pertes potentielles, ils préféreraient se retirer du marché. Ceux-ci proposent tout simplement que le gouvernement fédéral mette en place une couverture publique, dont il collecterait les primes et paierait seul un éventuel sinistre. En ces temps de crise, où les Etats sont souvent accusés de socialiser les pertes du secteur privé, il n’est pas certain que cette seconde voie reçoive l’aval du Congrès.