La Chronique internationale
La dépendance aux USA, avantages fiscaux ou programme fédéral ?
Publié dans la Tribune de l'Assurance Mars 2010
Avec 9,5 millions de personnes dépendantes les Etats-Unis abritent la plus grande population dépendante des pays développés. Depuis deux décennies les autorités nationales et fédérales se sont préoccupées de créer un cadre fiscal favorable aux contrats dépendance. Cet effort ne doit pas être suffisant puisque l’AARP, American Association of Retired Persons, qui revendique d’être la plus grande association du monde, a entrepris une opération de lobbying visant à l’amélioration de cette fiscalité.
Les avantages fiscaux, déductibilité des primes et, dans 36 Etats, modeste subvention, varient naturellement avec l’âge et les revenus. Dans la situation la plus favorable, un contribuable lourdement taxé peut récupérer 50% de sa prime sous forme de déduction fiscale. De manière générale, la déductibilité varie de 330 dollars pour une personne de moins de 40 ans à 4100 dollars pour une personne de 70 ans.
Simultanément le Congrès discute de la mise en place d’un programme public d’assurance dépendance. Le projet avait été porté par Edward Kennedy et il est repris par le président Obama . Il s’agit de verser une rente aux personnes dépendantes à la suite d’un accident ou du fait de leur grand âge. L’objectif est de favoriser le maintien à domicile, à la fois plus agréable et moins coûteux. Financé en répartition, ce régime contribuerait dans un premier temps à réduire le déficit du budget de la santé, mais les républicains qui veillent au grain ont bien compris que dans 20 ans, quand les baby boomers atteindront des âges avancés, il en ira tout autrement. Rien ne dit aujourd’hui que ce programme fédéral sera mis en place.
Différence entre la France et les Etats-Unis. Là bas le lobby des assureurs se déchaîne contre ce projet d’assurance dépendance fédérale et ne jure que par la fiscalité, seule susceptible de laisser le libre choix au client. Ici les assureurs, s’ils ne dédaigneraient pas une incitation fiscale, souhaitent surtout que les pouvoirs publics interviennent sur le dossier pour provoquer une envolée des souscriptions. C’est en effet au moment où l’Etat mettait en place, d’abord la Prestation Spécifique Dépendance, puis l’Aide Personnalisée à l’Autonomie que les français se sont le plus facilement tournés vers les offres du secteur privé.
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