La Chronique internationale

En Belgique : fonds de garantie cherche assureurs à garantir.

Publié dans la Tribune de l'Assurance Mars 2009

A Bruxelles, le 14 novembre dernier au moment où la tourmente touchait tous les secteurs de la finance, le gouvernement a crée par arrêté royal un fonds spécial de protection des assurances Vie destiné à garantir l’épargne investie par les citoyens dans les produits d’épargne ou de retraite. La garantie est de 100 000 euros par société et par contrat.

L’adhésion à ce fonds est facultative et renouvelable chaque année. Le coût pour l’entreprise qui souhaite protéger ses clients est de 2,5 pour mille des provisions mathématiques la première année, puis de 0,5 pour mille les années suivantes. Les entreprises qui adhèrent ne peuvent faire état de cette adhésion dans leur communication, afin de ne pas introduire un biais de concurrence.

Assuralia, la fédération des sociétés belges, s’est officiellement félicité de cette initiative qui intervenait au plus fort de la crise, mais en vérité elle n’est pas enthousiaste. Elle évoque d’abord les réserves que l’on peut avoir à l’égard de tout fonds de garantie qui pallie la défaillance des entreprises. Au nom de la protection de l’assuré, ils gomment les conséquences d’une gestion hasardeuse et font payer par les vertueux les erreurs commises par ceux qui le sont moins. Le système belge n’échappe pas à cette critique. Si les fonds accumulés par les cotisations payées par les entreprises adhérentes s’avéraient insuffisantes pour indemniser les clients lésés, la Caisse des dépôts, gestionnaire du fonds, imposera une cotisation de 0,1 pour mille des provisions mathématiques à l’ensemble du marché jusqu’à l’apurement de la dette.

Cette réserve des instances professionnelles est relayée par AXA et Allianz qui ont expliqué qu’elles se portaient bien et n’avaient nul besoin de ce parapluie étatique. Au total trois mois après l’installation de ce fonds de garantie, une seule société a décidé d’adhérer au système. Il s’agit d’Ethias, troisième assureur marché qui a souffert de sa proximité avec Dexia et de déclarations imprudentes de son directeur général qui ont provoqué des rachats massifs de contrats. Le fait que les sociétés aient refusé le parachute qui leur était offert est signe de bonne santé et le gouvernement belge, comme les assurés, ne peuvent que se réjouir de l’échec du système proposé.