La Chronique internationale

En Espagne, les conséquences de l’attentat du 11 Mars.

Publié dans la Tribune de l'Assurance N°121 février 2008

En octobre dernier l’Audience Nationale, statuant en première instance, a rendu son jugement sur l’attentat du 11 mars 2004. On se souvient que l’explosion simultanée de dix bombes dans quatre trains de banlieue dans la gare madrilène d’Atocha avait causé la mort de 192 personnes et touché un total de 1841 victimes, blessées à des degrés divers.

Deux textes pouvaient fournir un cadre au moment d’indemniser les victimes. Tout d’abord la loi sur l’indemnisation des victimes du terrorisme votée en 1999, et qui met à la charge de l’Etat une indemnisation forfaitaire des victimes d’attentats. Cette loi prévoit des indemnités variant entre 400 000 et 36 000 €, selon le ma pauv puce :degré d’invalidité. Surtout, depuis 1995, existe en Espagne un baremo d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, qui encadre la liberté d’appréciation du juge pour les préjudices extrapatrimoniaux.

L’ampleur de l’attentat, le nombre des victimes et l’émotion qu’il a provoquée ont conduit les juges de l’Audience Nationale à s’affranchir de ces textes. Ils toutefois ont gardé du cadre législatif en vigueur l’idée d’une fixation uniforme du montant des indemnités. Ainsi, au lieu de procéder à une évaluation spécifique de chaque tué ou blessé, ils ont établi un classement des victimes en douze catégories, en fonction de la gravité de leurs blessures. Ils ont accordé ensuite des sommes, variant de trente mille à un million et demi d’euros, en fonction de la classe dans laquelle ils ont rangé la victime. C’est en quelque sorte une indemnisation forfaitaire, modulée en fonction de la gravité des blessures.

Cette décision de l’Audience Nationale inquiète les assureurs automobiles espagnols, car les indemnités attribuées – au total 300 millions d’euros - sont très supérieures à celles qui auraient résulté de l’application du baremo. Dans un pays qui garde le souvenir de déficits abyssaux en assurance automobile et où « les victimes à plus d’un million d’euros » sont très rares, ces généreuses indemnités inquiètent. Elles pourraient inciter les juges, qui se sont battus dix ans contre le baremo qui limite leur liberté, à reprendre l’offensive. Pour l’attentat du 11 Mars, c’est le contribuable espagnol qui paiera, pour l’automobile ce seraient d’abord les assureurs puis, l’année suivante, les automobilistes assurés.